Conditions Générales La Clé des Champs

Préambule

Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de régir les droits et obligations des adhérents au programme de fidélité « La Clé des Champs » (ci-après les « Membres ») et des sociétés :

• la société Château de Villiers le Mahieu, société par actions simplifiée, ayant son siège social au Château de Villiers le Mahieu 78770 Villiers le Mahieu, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 319 225 785 (ci-après le « Château de Villiers le Mahieu »);
• la société SH Château du Val, société par actions simplifiée, ayant son siège social au Château du Val, Route forestière de Brancas, 78100 Saint-Germain-en-Laye immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 888 277 829 (ci-après la « Maison du Val »);
  

Ci-après les Maisons de Campagne,

Définitions

Les termes ci-dessous ont la signification suivante :

« Clé des Champs » : désigne le programme de fidélité, objet des Conditions Générales ;

« Maisons de Campagne » : désigne ensemble le Château de Villiers le Mahieu et la Maison du Val ;

« Maison de Campagne » : désigne le Château de Villiers le Mahieu ou la Maison du Val ;

« Membre(s) » : désigne les membres du programme de fidélité La Clé des Champs ayant procédé à leur adhésion ;

« Site » : désigne le site internet https://www.lesmaisonsdecampagne.com/

Objet et Champ d’application

Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les droits et obligations des Membres et des Maisons de Campagne.

Les Conditions Générales en vigueur sont disponibles à tout moment sur le Site.

Les Membres sont expressément informés que les présentes Conditions Générales n’encadrent pas :

• l’utilisation du Site qui est régie par les Conditions Générales d’Utilisation du Site accessibles ici ;
• la réservation d’un séjour qui est régie par les Conditions Générales de Vente accessibles ici.
  

L’adhésion à la Clé des Champs est gratuite et permet au Membre d’obtenir des avantages en fonction du nombre de séjours réalisés au sein des Maisons de Campagne et réservés directement auprès des Maisons de Campagne, via le Site, par téléphone ou par courriel.  

Adhésion

Peuvent adhérer à la Clé des Champs toutes les personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans ayant la capacité juridique pour contracter au sens de la loi française et revêtant la qualité de consommateur au sens du droit de la consommation (soit toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielles, artisanale, libérale ou agricole).

Pour procéder à son adhésion, le futur membre devra remplir au préalable un formulaire sur le Site ou à la réception des Maisons de Campagne au sein duquel il devra expressément accepter les Conditions Générales dont il aura pris préalablement connaissance. A défaut ; l’adhésion ne pourra pas être finalisée.

Il est également conseillé au Membre de cocher la case lui permettant de recevoir les newsletters Maisons de Campagne afin d’être tenu informé notamment des programmes d’animation et des nouveautés des Maisons de Campagne.

Il devra fournir les éléments nécessaires et obligatoires suivants, à savoir :

• Nom
• Prénom
• Adresse e-mail
  

La possession d’une adresse e-mail individuelle valide est indispensable pour adhérer à la Clé des Champs. Une même adresse e-mail ne peut pas être utilisée par plusieurs Membres.

Les Maisons de Campagne se réservent le droit de demander au Membre de confirmer, par tout moyen approprié, son identité et les informations communiquées.

Il est expressément précisé que le programme de fidélité est entièrement dématérialisé. Ainsi aucun support physique (par exemple une carte de fidélité) ne sera remis ou transmis au Membre lors de son adhésion.

Niveaux de fidélité :

Le niveau de fidélité est défini en fonction du nombre de séjours réalisés par le Membre au sein des Maisons de Campagne et réservés directement auprès des Maisons de Campagne, via le Site, par téléphone ou par courriel, durant chaque période de référence :

• Niveau 1 : Les épicuriens en herbe : à compter de deux séjours,
• Niveau 2 : Les curieux explorateurs : à compter de trois séjours,
• Niveau 3 : Les grands échappés : à compter de quatre séjours,

La première période de référence est définie comme suit :

• Dans l’hypothèse où la date d’adhésion interviendrait entre le 1^er septembre et le 31 décembre de l’année N, la période de référence prise en compte est celle comprise entre la date de l’adhésion et le 31 août de l’année N+1,
• Dans l’hypothèse où la date d’adhésion interviendrait entre le 1^er janvier et le 31 août de l’année N+1, la période de référence prise en compte est celle comprise entre la date de l’adhésion et le 31 août de l’année N+1.

Les périodes de référence suivantes sont les périodes annuelles comprises entre le 1^er septembre de l’année N et le 31 août de l’année N+1.

Chaque année, au 1^er septembre, le niveau de fidélité du Membre sera redéfini.

Pour toutes questions relatives au suivi du niveau de fidélité, le Membre peut contacter le Château de Villiers-le-Mahieu (accueil-vlm@lesmaisonsdecampagne.com) ou la Maison du Val (accueil-mdv@lesmaisonsdecampagne.com).

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Avantages

Les avantages octroyés dépendent du niveau de fidélité du Membre.

Niveau 1 : les épicuriens en herbe

• Un bon cadeau de 100 (cent) euros à valoir sur un séjour au sein des Maisons de Campagne.

Niveau 2 : Les curieux explorateurs  

• Un bon cadeau de 150 (cent cinquante) euros à valoir sur un séjour au sein de l’une des Maisons de Campagne.

Niveau 3 : Les grands échappés

• Un bon cadeau de 200 (deux cents) euros à valoir sur un séjour au sein de l’une des Maisons de Campagne ;
• Un bon cadeau de 100 (cent) euros à valoir sur un séjour au sein de l’une des Maisons de Campagne pour une connaissance du Membre afin de lui permettre de séjourner en même temps que le Membre au sein de la même Maison de Campagne. Le bon cadeau au bénéfice de la connaissance du Membre devra obligatoirement être utilisé pour des dates de séjour du Membre, à défaut, le bon cadeau sera perdu.
• Ainsi que des attentions particulières réservées au Membre par la Maison de Campagne durant son séjour.

Les Maisons de Campagne enverront, à partir du 1^er septembre de l’année N, un e-mail indiquant aux Membres la mise à disposition des bons cadeaux, ces bons cadeaux auront un délai de validité jusqu’au 15 mars de l’année N+1. Pour recevoir son bon cadeau dématérialisé, le Membre devra prendre attache par téléphone ou par e-mail auprès de la Maison de Campagne au sein de laquelle il a réalisé son dernier séjour (pour la Maison du Val : 01.30.86.25.00-accueil-mdv@lesmaisonsdecampagne.com/pour le Château de Villiers le Mahieu : 01.34.87.44.25-accueil-vlm@lesmaisonsdecampagne.com). Les Maisons de Campagne se réservent la possibilité de demander une justification d’identité au Membre pour l’émission du bon cadeau. Au-delà du délai du 15 mars, le Membre ne pourra plus faire valoir son bon cadeau auprès des Maisons de Campagne.

Les séjours issus de ces bons cadeaux devront avoir lieu entre leur date d’émission et le 15 mars, sous réserve des disponibilités de la Maison de Campagne choisie et des restrictions éventuels (du type minimum stay) aux dates sélectionnées par le Membre. Au 16 mars, aucun séjour ne pourra être proposé au Membre pour l’utilisation de son bon cadeau.

Les réservations de séjour dans le cadre de la Clé des Champs devront impérativement avoir lieu par téléphone auprès de la réception de la Maison de Campagne choisie par le Membre (pour la Maison du Val : 01.30.86.25.00/pour le Château de Villiers le Mahieu : 01.34.87.44.25).

Les avantages ci-dessus listés sont exclusivement réservés au Membre et ne sont pas transférables, ni reportables. Ces avantages ainsi que l’adhésion à la Clé des Champs ne peuvent pas faire l’objet d’un échange, d’un remboursement ni d’aucune autre contrepartie en cas par exemple d’absence d’utilisation desdits avantages par le Membre aux périodes définies conformément aux conditions d’utilisation ci-dessus listées .

Les avantages ne peuvent pas non plus, en aucune circonstance ni d’une quelconque manière, être cédés par le Membre à un tiers.

Le Membre bénéficie des avantages du programme à compter de la date d’adhésion, pour une durée indéterminée, sous réserve de sa dénonciation par l’une des parties, conformément à l’article 1211 du code civil, notamment par application des dispositions de l’article « Fin du programme ».

Modification de la Clé des Champs

Les Maisons de Campagne se réservent le droit, à tout moment de modifier les Conditions Générales, notamment les conditions d’attribution des niveaux de fidélité et les avantages exposés ci-dessus, ou de supprimer purement et simplement la Clé des Champs.

Le Membre sera informé par courriel au plus tard trente (30) jours avant l’entrée en vigueur de ces modifications/cette suppression. Les modifications seront réputées acceptées par le Membre en l’absence de contestation écrite formulée aux Maisons de Campagne par tout moyen écrit. En cas de refus de ces modifications, les Maisons de Campagne procèderont à l’exclusion du Membre.  

Désinscription/Résiliation du programme

Désinscription par le Membre

Le Membre peut à tout moment demander sa désinscription au programme directement auprès de la réception de la Maison de Campagne ou en envoyant une demande via le formulaire de contact du Site.

Sa désinscription sera réalisée dans les meilleurs délais et un courriel de confirmation lui sera adressé. La désinscription entraîne la perte des avantages non-utilisés à compter de la date de réception de la demande de désinscription.

Exclusion d’un Membre

Les Maisons de Campagne peuvent exclure un Membre de la Clé des Champs en cas de méconnaissance par le Membre de ses obligations aux termes des Conditions Générales pouvant résulter notamment d’un comportement frauduleux du Membre, du non-respect des conditions d’adhésion à la Clé des Champs (défaut de capacité légale, etc.), des conditions générales de vente lors de son séjour au sein des Maisons de Campagne ou de refus des modifications apportées à la Clé des Champs.

Son exclusion lui sera adressée par courriel. L’exclusion d’un Membre entraîne la perte des avantages non-utilisés à compter de la date de réception du courriel d’exclusion.

Données personnelles-Communication

Le Membre se reconnaît parfaitement informé que :

• l’adhésion à la Clé des Champs engendre l’acceptation des communications électroniques liées au fonctionnement et aux avantages de la Clé des Champs ;
• les données personnelles communiquées par le Membre à la Maison de Campagne au sein de laquelle l’adhésion a été réalisée sont susceptibles d’être stockées, traitées et transférées à l’autre Maison de Campagne et à des tiers, ce pour les besoins liés à la gestion de la Clé des Champs.

Au titre des présentes, il est convenu que la Maison de Campagne au sein de laquelle l’adhésion a été réalisée, est responsable de traitement au sens de la règlementation applicable, soit le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) et la loi n°78-17 Informatique et libertés dans sa version actualisée.

A ce titre, les Maisons de Campagne s’engagent à traiter les données à caractère personnel confiées par le Membre dans le respect des dispositions prévues par le RGPD et conformément à leur politique de protection des données disponible ici.

Dans l’hypothèse où le Membre s’opposerait aux communications électroniques des Maisons de Campagne pour la gestion de la Clé des Champs, le Membre se déclare parfaitement informé que cela pourrait avoir pour conséquence de le priver du bénéficie des avantages octroyés par la Clé des Champs.

Conformément à l'article L223-2 du code de la consommation, le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique notamment via le site : www.bloctel.gouv.fr

Responsabilité

Les Maisons de Campagne ne pourront être tenus responsables d’éventuels dommages découlant de ou en relation avec les avantages auxquels donnent droit la Clé des Champs.

Les Maisons de Campagne ne pourront être tenus responsables d’éventuels dommages résultant de modifications des Conditions Générales ou de la suppression de la Clé des Champs.

Toute fraude ou non-respect des Conditions Générales par un Membre pourra donner lieu à son exclusion de la Clé des Champs conformément à l’article « Exclusion d’un Membre », les Maisons de Campagne se réservant tous droits et actions à cet égard.

Droit applicable - Litiges

Les Conditions Générales sont régies par la loi française.

Le Membre est informé de la possibilité de recourir, en cas de contestation relative aux présentes, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends, dans les conditions prévues au Titre Ier du Livre VI du Code de la consommation.

Après avoir saisi le service client (accueil-vlm@lesmaisonsdecampagne.com ou accueil-mdv@lesmaisonsdecampagne.com) pour tenter de résoudre le litige à l'amiable, et en cas de réponse négative ou de l'absence de réponse dans un délai de soixante (60) jours à compter de la saisine, le Membre peut saisir le Médiateur Du Tourisme et du Voyage par e-mail via le formulaire de saisine disponible sur le site internet www.mtv.travel ou par courrier à l’adresse suivante :

MEDIATION TOURISME ET VOYAGE - BP 80303 - 75823 PARIS CEDEX 17

Le Membre est également informé de l’existence d’une plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges à laquelle il peut recourir. Le Membre peut y accéder ici.